La réglementation RGPD

Nous allons aujourd’hui voir quelle est la réglementation liée à l’e-mailing et la newsletter. 

Cette réglementation est la réglementation RGPD, nous allons vous la présenter puis en voir les conditions liées à l’e-mailing et la newsletter.

La RGPD, c’est quoi ?

C’est le Règlement Général sur la Protection des Données qui est en place depuis 2018.

Ses objectifs sont de :

• renforcer les droits des personnes
• responsabiliser les acteurs traitant des données
• crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Les données personnelles, c’est quoi ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Qui sont regroupées en deux parties :

• identification directe (nom, prénom etc.)
• identification indirecte (identifiant, numéro etc.).

La réglementation RGPD pour les campagnes e-mailing:

Les destinataires : 

La loi impose plusieurs règles concernant les destinataires de votre e-mailing :

Elle interdit la prospection directe par courrier électronique de toute personne n’ayant pas donné son consentement préalable. 

Pour obtenir ce consentement il faut une action positive, cette méthode s’appelle l’OPT-IN. Cela signifie que l’internaute doit cocher une case lui-même, qui ne doit pas être activée par défaut.

L’entreprise doit être capable de présenter une preuve de l’accord préalable de l’internaute.

Il existe deux exceptions à cette règle :

• Pour les clients existants, à condition que les communications portent sur des produits ou services en rapport avec ce qu’ils ont déjà acheté précédemment
• En B2B, c’est à dire des adresses e-mail professionnelles et à condition que la prospection soit en rapport avec l’activité exercée par le destinataire.

Le contenu : 

En effet, le contenu de votre e-mail va avoir une grande importance pour respecter la réglementation RGPD.

Tout d’abord, il est obligatoire de faire apparaître un lien permettant de se désabonner de la newsletter.

Il est impératif que le destinataire puisse identifier l’émetteur et le propriétaire du fichier de données.  Et cela, afin de pouvoir avoir accès aux données recueillies à son sujet, les modifier ou demander leur suppression.

Enfin, il est nécessaire d’informer les utilisateurs sur le profilage (via les clauses de confidentialité, un bandeau d’avertissement…). Et de leur donner la possibilité de s’y opposer (en traitant toutes les demandes qui seront reçues en ce sens)

Pour avoir tous les détails concernant cette réglementation, nous vous encourageons à consulter le texte du CNIL à ce sujet. 

Avez-vous besoin d’aide pour votre communication digitale et notamment votre e-mailing ? Contactez-nous ! 

Le digital by AB Prestige, agence de communication et marketing basée à Lyon.